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Mer/littoral

Droit du Littoral

Lundi, 07 Décembre 2009 15:29 | Écrit par Laurent Bordereaux et Xavier Braud |

A l'heure où beaucoup de scientifiques, évidemment contestés par d'autres scientifiques également qualifiés, affirment que le niveau des océans va monter,

lextenso éditions publie un Droit du Littoral qui en 443 pages constitue une bible pour tous ceux qui souhaitent s'investir dans une recherche sur le devenir des côtes en s'appuyant sur le droit français en son état actuel.

Les auteurs:

Laurent Bordereaux, Maître de conférences en droit public à l'Université de La Rochelle. Co-responsable du Master "Cadres territoriaux et environnementaux" de la Faculté de Droit, il enseigne notamment le droit maritime, du littoral et des ports, domaines dans lesquels il consacre ses recherches depuis plus de dix ans et

Xavier Braud Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen. Spécialiste de droit de l'environnement, il est l’auteur de nombreux articles et commentaires en la matière. Il pratique le droit de l'environnement et de la protection du littoral auprès d'associations diverses.

PARTIE 1
Les acteurs du droit du littoral
Titre 1 Le poids de l’État
et de ses administrations
Chapitre 1 La structuration juridique des rapports État/Littoral . 27
Section 1 L’État propriétaire du domaine public maritime
naturel ..27
§1. La consistance du domaine public maritime naturel..28
A - Les rivages de la mer . 28
B - Les lais et relais de la mer ..29
C - Le sol et le sous-sol de la mer territoriale .31
D - Le cas des étangs salés .32
E - La zone dite des 50 pas géométriques dans les DOM 33
F - Les terrains réservés .36
§2. La délimitation du domaine public maritime naturel 37
A - Les caractères généraux de la délimitation 37
B - La procédure de délimitation 40
C - La réserve des droits des tiers .41
D - La délimitation du DPM à l’embouchure des fleuves 43
Section 2 L’État législateur et planificateur 45
§1. L’État législateur 45
A - L’équilibre originel de la loi Littoral 46
B - Un équilibre rompu ? 48
§2. L’État planificateur 51
A - L’expression d’une politique de gestion intégrée des zones côtières 51
B - Les directives territoriales d’aménagement 55
C - Les schémas de mise en valeur de la mer 57
D - Les plans de prévention des risques naturels prévisibles 62
§3. L’assistance du Conseil national du littoral 67
Table des matières

Chapitre 2 Les services déconcentrés
et les établissements publics nationaux .71
Section 1 L’administration déconcentrée en zone littorale
(avant la réorganisation des services déconcentrés
de l’État) 72
§1. Les services de l’équipement et la gestion du DPM.72
§2. Les DIREN et l’environnement littoral 75
§3. Les services déconcentrés des Affaires maritimes
et les gens de l’estran .77
§4. Architecture de la réorganisation des services déconcentrés
de l’État 79
Section 2 L’établissement public national : acquéreur
et protecteur des espaces naturels côtiers . 80
§1. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
(CELRL) ................................................................ 80
A - La compétence territoriale du CELRL 82
B - Les missions du CELRL 83
C - Les moyens du CELRL 91
§2. L’Agence des aires marines protégées (AAMP) 96
Titre 2 Entre résistances et adaptations :
l’importance des collectivités territoriales
Chapitre 1 Les communes littorales 103
Section 1 La notion juridique de commune littorale 103
§1. Les dispositions législatives et la jurisprudence administrative :
le problème des communes littorales dans les estuaires 104
§2. Le décret du 29 mars 2004 et les communes estuariennes
considérées comme littorales 108
Section 2 PLU et espaces littoraux 111

. La dimension littorale et marine des PLU 111
§2. La prise en compte des impératifs de la loi Littoral 112
A - La nécessaire vigilance des services de l’État 113
B - Composantes du PLU et loi Littoral 114
C - Un contentieux complexe 117
§3. Les multiples enjeux des PLU côtiers 118
Section 3 Les communes littorales et leurs responsabilités 120
§1. La responsabilité communale du fait de l’urbanisme littoral 120
§2. La responsabilité communale du fait de la police des baignades
et des activités nautiques 124

Chapitre 2 L’intercommunalité et ses outils d’aménagement 131
Section 1 Les SCOT littoraux 131
§1. Cadre général 132
§2. L’intérêt particulier des SCOT littoraux depuis la loi « DTR » .133
Section 2 Les pays maritimes 137
Chapitre 3 L’échelon régional et départemental 141
Section 1 Schémas d’aménagement régionaux des DOM
et parcs naturels régionaux 142
§1. Les schémas d’aménagement régionaux dans les DOM 143
§2. Les parcs naturels régionaux 146
Section 2 La politique départementale des espaces naturels
sensibles 148
Titre 3 Associations et juridictions :
les sentinelles du droit du littoral
Chapitre 1 Le phénomène associatif sur l’espace littoral 155
Section 1 Les associations de protection de l’environnement 156
§1. Les associations de droit commun 156
A - Un accès aisé au contentieux de l’annulation 157
I – Le cadre jurisprudentiel 157
II – Les modestes obstacles législatifs.. 158
B - Un accès plus diffi cile aux autres procédures juridictionnelles 160
§2. Les associations agréées 162
A - L’accès à l’agrément 163
B - Les droits conférés par l’agrément 165
Section 2. Les associations d’élus et de professionnels 168
§1. Les associations d’élus 168
A - L’association nationale des élus du littoral .168
B - L’association nationale des élus des zones humides 170
§2. Les associations professionnelles 170
Chapitre 2 L’intervention des juridictions dans les confl its
affectant l’espace littoral 173
Section 1 Les fonctions de la juridiction administrative 174
§1. Le recours pour excès de pouvoir 174
A - Un recours particulièrement ouvert . 174
B - Les diverses missions du juge de l’excès de pouvoir 175
§2. Le contentieux de la responsabilité 177
§3. Le contentieux de la grande voirie .... 178
Section 2. La contribution du juge judiciaire 180
§1. Le contentieux répressif .. 180
§2. Le contentieux civil 183

A - La responsabilité civile 183
B - Le référé civil 184
Partie 2
Le droit d’un espace pluriel
Titre 1 La recherche du développement
économique en zone portuaire . 189
Chapitre 1 La recherche d’institutions adaptées à la gestion
portuaire 191
Section 1 Des ports autonomes aux grands ports maritimes :
l’évolution des rapports public/privé
dans l’espace portuaire .. 192
§1. Statut et missions des ports autonomes dans le cadre de la loi
du 29 juin 1965 192
§2. L’évolution des rapports public/privé dans l’espace portuaire
avant la réforme de 2008 197
A - L’évolution textuelle . 197
B - Les racines intellectuelles d’une réforme . 202
§3. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ou la création
de « grands ports maritimes »...... 203
A - Une nouvelle gouvernance . 205
B - Missions des GPM et mise en oeuvre de la réforme . 206
§4. Remarques conclusives sur le respect de la concurrence 212
Section 2 La décentralisation portuaire . 216
§1. Les étapes de la décentralisation portuaire .. 216
A - Le premier mouvement . 216
B - La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales 218
§2. De nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales
et leurs groupements . 223
Chapitre 2 La recherche de règles adaptées à la vocation
économique des ports .. 229
Section 1 Les impératifs : la sûreté, la sécurité,
l’environnement et le débat public 230
§1. Sûreté et sécurité portuaires ............................................. 230
§2. Le respect des impératifs environnementaux ........................... 232
A - Les dispositions communautaires ....................................... 233
B - Les dispositions nationales .............................................. 234
§3. Le respect du débat public ............................................... 240
TABLE DES MATIÈRES 441
Section 2 L’adaptation du droit domanial ........................ 241
§1. L’évolution de la défi nition du domaine public ......................... 241
§2. L’évolution du régime domanial en zone portuaire .................... 242
A - La sécurisation des investissements privés sur le domaine portuaire ... 243
B - La prise en compte du droit de la concurrence ......................... 246
C - Une souplesse offerte par le Code des propriétés publiques :
la cession et l’échange entre personnes publiques ...................... 247
D - La situation des ports de plaisance ..................................... 248
E - Le contentieux lié à l’occupation du domaine public portuaire ....... 249
Section 3 L’adaptation des polices portuaires .................... 250
§1. La restructuration des compétences de police .......................... 251
§2. La police de la conservation du domaine public et les intérêts privés
en zone portuaire ........................................................ 254
Section 4 L’adaptation des régimes de travail portuaire :
dockers, grutiers et portiqueurs ....................... 257
§1. La réforme du statut des dockers ....................................... 257
A - La loi du 9 juin 1992 : entre droit commun et spécifi cité ............. 258
B - La priorité d’embauche des dockers .................................... 260
C - Les dockers occasionnels ............................................... 263
§2. Du transfert des grutiers et portiqueurs au secteur privé .............. 264
Section 5 L’adaptation du régime des voies ferrées
portuaires .................................................. 268
Titre 2 Les activités économiques
sur le domaine public maritime naturel
Chapitre 1 Les activités traditionnelles de l’estran ................. 273
Section 1 L’exploitation de cultures marines .................... 274
§1. L’organisation institutionnelle et professionnelle des cultures marines :
l’exemple de la conchyliculture ......................................... 276
§2. Les concessions d’exploitation de cultures marines :
entre rigueur juridique et pratiques sociales ............................ 277
§3. Les autres sources du droit des cultures marines : urbanisme,
environnement et enquêtes publiques .................................. 282
Section 2 La pêche à pied professionnelle ........................ 286
Section 3 L’exploitation des plages ................................ 289
§1. L’existence d’un service public balnéaire ............................... 290
§2. L’encadrement législatif de l’exploitation des plages ................... 292
§3. L’encadrement réglementaire de l’exploitation des plages
(D. no 2006-608) ....................................................... 294
A - Les conditions d’occupation du domaine public maritime ............ 295
B - Le cadre environnemental .............................................. 298
442 DROIT DU LITTORAL
C - Attribution et résiliation des concessions et sous-concessions
de plages .................................................................. 300
D - Risques naturels et accidents de plage.................................. 304
Chapitre 2 La question du renouveau des usages
de la mer côtière ........................................... 307
Section 1 L’implantation de sources d’énergie renouvelable
et de récifs artifi ciels ..................................... 308
§1. Les sources d’énergie renouvelable ..................................... 308
A - Cadre général ........................................................... 308
B - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement ............................. 311
C - Cadre domanial ......................................................... 313
D - Fiscalité .................................................................. 316
E - Respect des législations environnementales ............................ 316
§2. Les récifs artifi ciels ....................................................... 317
Section 2 L’extraction de granulats marins ...................... 321
§1. Le cadre législatif ........................................................ 321
§2. Le cadre réglementaire .................................................. 323
§3. Contentieux administratif ............................................... 327
Titre 3 La diversité des protections juridiques
en zone côtière
Chapitre 1 Le régime protecteur de la domanialité publique
maritime .................................................... 331
Section 1 Les principes classiques de la domanialité publique .. 331
§1. L’inaliénabilité du domaine public ...................................... 332
§2. L’imprescriptibilité du domaine public .................................. 335
Section 2 La protection des droits du public sur le DPM ..... 337
§1. La servitude de passage le long du littoral .............................. 337
§2. La servitude transversale d’accès au rivage ............................ 342
Section 3 La protection spécifi que des rivages de la mer ...... 344
Chapitre 2 Les dispositions d’urbanisme de la loi « Littoral » .... 347
Section 1 La protection stricte des espaces naturels
littoraux .................................................... 349
§1. La protection de la bande non urbanisée des 100 mètres ............. 349
A - La qualifi cation d’espace non urbanisé ................................. 349
B - La détermination de la distance de 100 m ............................. 351
C - La portée de l’interdiction d’aménager ................................. 352
D - Les dérogations .......................................................... 354
E - Le régime propre aux départements d’outre-mer, à Mayotte
et à la Corse .............................................................. 356
§2. Les espaces remarquables des communes littorales .................... 358
A - La qualifi cation d’espace remarquable ................................. 358
TABLE DES MATIÈRES 443
B - La portée de l’obligation de préservation ............................... 362
I – Les actes auxquels l’obligation de préservation est opposable ............... 362
II – L’intensité de la protection .............................................. 364
III – Une infraction pénale ................................................. 365
C - Les dérogations à la protection ......................................... 366
§3. La prohibition de l’aménagement de routes nouvelles ................. 370
A - L’application des interdictions d’aménagement de routes nouvelles .. 370
B - Les dérogations permettant l’implantation de routes nouvelles ....... 371
Section 2 L’encadrement de l’aménagement
des espaces littoraux ..................................... 373
§1. L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage .. 373
A - La qualifi cation d’espace proche du rivage ............................. 374
B - L’exigence d’une extension « limitée » de l’urbanisation .............. 376
C - Une urbanisation encadrée par des critères ............................ 378
D - La conformité à un SCOT .............................................. 379
E - L’accord du préfet à l’urbanisation ...................................... 380
F - Le régime particulier des départements d’outre-mer ................... 382
§2. L’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations
et villages existants ...................................................... 383
A - L’exigence de continuité avec les agglomérations
ou villages existants ...................................................... 384
B - Les dérogations .......................................................... 386
Chapitre 3 Les protections issues du droit
des espaces naturels et du droit des biens culturels .. 391
Section 1 Le droit des espaces naturels ........................... 392
§1. Les parcs nationaux et les parcs naturels marins ...................... 392
A - Les parcs nationaux ..................................................... 392
B - Les parcs naturels marins ................................................ 395
§2. Les réserves naturelles ................................................... 401
§3. Les sites classés .......................................................... 406
§4. Le réseau écologique européen Natura 2000 .......................... 408
A - Cadre général ........................................................... 408
B - Natura 2000 et espaces côtiers .......................................... 411
C - La gestion des sites (documents d’objectifs,
contrats et chartes Natura 2000) ........................................ 414
Section 2 La mobilisation du droit des biens culturels ........ 418
§1. La législation sur les monuments historiques .......................... 419
§2. La législation sur les biens culturels maritimes ......................... 421
Bibliographie générale ....................................................... 429
Index ............................................................................ 433